J.O. 267 du 17 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770531A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2007 :
Le retrait de M. Rousseau (Théodore, Jean, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Théodore Rousseau, André Perocheau, Bertrand Dupré et Philippe Praud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Mer (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Théodore Rousseau, André Perocheau, Bertrand Dupré et Philippe Praud, notaires associés est ainsi modifiée : « André Perocheau, Bertrand Dupré et Philippe Praud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».